Conditions Générales de Vente

 

 I - Identification/Mentions légales

 

Le site hébergeur de la boutique en ligne est Shopify, entreprise enregistrée au TSX et NYSE - Numéro enregistrement 426160-7

Coordonées : 151 rue O'Connor, Rez-de-Chaussée, Ottawa - Ontario K2P 2L8, Canada

assistance@shopify.com - 1-613-241-2828

 

II - Conditions générales de vente

★ Préambule

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Mini Camomille et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.minicamomille.fr. 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'acheteur s'engage d'une part que l'achat de produits sur le site www.minicamomille.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu'elle est limité à une utilisation strictement personnelle, d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Un mail de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur après acceptation de la commande.

La société Mini Camomille conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de ventes et les tarifs, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

★ Commande 

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  www.minicamomille.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le « clic » de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Le « clic » constitue une signature électronique, qui à valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par l'acheteur et après réception du règlement de celle-ci. Mini Camomille se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Les produits sont valables dans la limites des stocks de tissus disponibles. En cas d'incapacité de réaliser une création, Mini Camomille s'engage à prévenir l'acheteur dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation et un remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable de l'acheteur. 

 

★ Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur. Ceux-ci seront indiqués avant validation du panier. En tant que micro-entreprise, Mini Camomille n'est pas assujettie à la TVA (TVA non-applicable, art293B du CGI).

 

★ Réglement

Les paiements sont effectués par carte bancaire. ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

 

★ Produits

Les produits présentés sur le site www.minicamomille sont proposés dans la limite des stocks et des tissus disponibles. Mini Camomille apporte un soin particulier à transcrire précisément les caractéristiques de chaque produit (photographies, textes, informations et description), notamment pour les produits faits main ou vintage, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Ils sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie. 

La vente des produits présentés sur le site www.minicamomille.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Sauf mention indiquée, les articles sont vendus sans accessoires.

 

★ Délais de Fabrication

La majorité des produits sont réalisés à la main au passage de la commande par la créatrice elle même, ou de façon artisanale via des partenariats. Les délais peuvent varier de 2 à 3 semaines, hors délais de livraison, selon la période et le remplissage du carnet de commandes.

En cas d'incapacité de réaliser une création, la Société Mini Camomille s'engage à prévenir l'acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et pourra proposer au choix un remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable de l'acheteur.

 

★ Livraison et frais de port

Les frais de port pour la France comprennent une participation aux frais de traitement, d’emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés lors du passage de la commande.

Les envois se font par défaut par le service de la poste à domicile. Toutefois il est possible de passer par Mondial Relay, en indiquant simplement l'adresse du point Relais choisi, desservi par le transporteur, dans les commentaires lors du passage de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du passage de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’Atelier de Mini Camomille.

La société Mini Camomille décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable éventuels dommages occasionnés par les services du transporteur. 

L’acheteur s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.

Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis qui vaut acceptation expresse de la livraison. Un retard de livraison ne peut autoriser l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entrainer le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et interêts par Mini Camomille. 

Les articles seront expédiés dans un délai maximum de 21 jours ouvrés. Un mail est adressé au client pour l'avertir de l'envoi et du suivit de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le client, Mini Camomille ne pourra pas en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, le client devra attendre que le transporteur retourne le colis au vendeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse, les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l'acheteur. 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société Mini Camomille n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

★ Droit de rétractation, retours et réclamation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 5 jours francs à compter du passage de sa commande, dans ce cas la vente sera annulée et le produit remboursé ou échangé. Si la commande à été expédiée entre temps, les articles seront renvoyés à la charge exclusive du client dans leur emballage d'origine et dans un parfait état. Le remboursement de l'article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cas d'un produit confectionné ou personnalisé à la demande de l'acheteur, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation.

La société Mini Camomille n’exécute aucun remboursement si le produit ne correspond pas aux attentes de l’acheteur une fois ce dernier livré chez lui, c’est pour cela qu’il est conseillé  de bien lire les descriptions et observer les photos disponibles pour chaque produit. 

Aucun retour de produits ne sera accepté, et tout article endommagé par le client ne pourra être repris. 

Tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge de Mini Camomille. 

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Mini Camomille, au 12bis, rue du général Castelneau, 83550 Vidauban, dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi), ou par courrier électronique à contact.minicamomille@gmail.com. Mini Camomille se réserve le droit de refuser les réclamations tardives mais dans un souci d'apaisement cherchera toujours une solution amiable.

 

★ Données personnelles

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la livraison ainsi qu’à vous identifier à posteriori sur le site. 

L’unique destinataire des données est Mini Camomille, qui s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Les données de paiement ne sont jamais connues du site www.minicamomille.fr.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mentionnée plus haut concernant les réclamations.

  

III - Normes et fabrication Mini Camomille

Mini Camomille s'engage à utiliser des produits de qualité dans un souci d’éthique personnelle, et de satisfaction de ses clients.

Pour chaque commande, tout est mis en oeuvre pour envoyer un produit unique fait avec soin et une qualité irréprochable, jusqu’à l’emballage.

Nous espérons sincèrement que vous serez satisfait par notre service.

La majorité des articles proposés sur le site de vente sont des produits réalisés entièrement à la main. Ils ne répondent pas aux normes CE en vigueur. Les produits proposés sont considérés comme des objets de décoration et peuvent présenter un risque s’ils sont utilisés dans un cadre autre que la décoration.

  

IV - Propriété intellectuelle

Tous éléments du site www.minicamomille.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mini Camomille. Toute exploitation, reproduction ou utilisation sans son autorisation des textes, logo, visuels et photographies à quelque titre que ce soit est strictement interdite. 

Derrière chaque mot, photographie, illustration, article et création il y a de longues heures de réflexion, d’essais et d’adaptation, un petit bout d’idée qui germe et qui s’épanoui.

Toutes les créations présentes sur ce site sont la propriété de Mini Camomille et de sa créatrice. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle est passible de poursuites.